À la retraite les cotisations de mutuelle pèsent souvent lourd dans le budget alors que les besoins de soins augmentent. La complémentaire santé solidaire (CSS), qui a remplacé la CMU-C et l’ACS depuis 2019, permet de disposer d’une couverture santé gratuite ou à faible coût sous condition de ressources. Beaucoup de retraités modestes y ont droit sans le savoir. Voici les conditions d’éligibilité, les plafonds de ressources actualisés pour 2026 et les démarches à suivre pour en profiter.
Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire est une couverture complémentaire prise en charge par l’Assurance maladie. Elle vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale et prend en charge la part qui reste habituellement à votre charge, appelée le ticket modérateur.
Elle existe sous deux formes selon votre niveau de ressources :
- La CSS sans participation financière : entièrement gratuite. Elle a remplacé l’ancienne CMU-C.
- La CSS avec participation financière : payante mais à un tarif très réduit, plafonné selon l’âge. Elle a remplacé l’ancienne aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Dans les deux cas la couverture est identique. Seul le fait de payer ou non une petite cotisation change, en fonction de vos revenus.
Qui a droit à la complémentaire santé solidaire ?
Trois conditions doivent être réunies pour prétendre à la CSS. Elles s’apprécient au niveau du foyer et non de la seule personne qui fait la demande.
Les conditions de résidence et d’affiliation
Vous devez résider en France de façon stable et régulière, c’est-à-dire depuis plus de trois mois et de manière ininterrompue. Vos frais de santé doivent par ailleurs être pris en charge par l’Assurance maladie, ce qui est le cas de la très grande majorité des retraités affiliés au régime général ou à un régime assimilé.
La condition de ressources
C’est le critère décisif. Vos ressources des douze derniers mois ne doivent pas dépasser un plafond qui varie selon le nombre de personnes composant votre foyer. Sont pris en compte les revenus de toutes les personnes du foyer : pensions de retraite, salaires éventuels, revenus fonciers, pensions alimentaires et certaines prestations.
Bon à savoir pour les seniors : les personnes qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, l’ancien minimum vieillesse) ou le revenu de solidarité active (RSA) peuvent en général bénéficier de la CSS gratuite, avec un droit renouvelé automatiquement.
Quels sont les plafonds de ressources en 2026 ?
Le montant à ne pas dépasser dépend de la composition de votre foyer et de la forme de CSS visée. Le tableau ci-dessous récapitule les plafonds annuels applicables en France métropolitaine.
| Composition du foyer | Plafond CSS gratuite (par an) | Plafond CSS avec participation (par an) |
|---|---|---|
| 1 personne | 10 421 € | 14 069 € |
| 2 personnes | 15 632 € | 21 103 € |
| 3 personnes | 18 758 € | 25 324 € |
| 4 personnes | 21 885 € | 29 544 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 169 € | + 5 628 € |
La lecture est simple. Si vos ressources annuelles sont inférieures au plafond de la première colonne vous avez droit à la CSS gratuite. Si elles se situent entre les deux colonnes vous relevez de la CSS avec une participation financière modérée. Au-delà de la seconde colonne vous ne pouvez pas prétendre à la CSS. Des plafonds spécifiques, un peu plus élevés, s’appliquent dans les départements d’outre-mer.
Un exemple concret : un couple de retraités percevant 20 000 € de pensions par an dépasse le plafond de la CSS gratuite (15 632 €) mais reste sous celui de la CSS avec participation (21 103 €). Ce couple peut donc bénéficier de la formule payante à tarif réduit.
Les ressources prises en compte
La plupart des revenus entrent dans le calcul mais certaines prestations en sont exclues, comme l’allocation aux adultes handicapés dans certaines limites, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou la prestation de compensation du handicap. Un forfait est également ajouté au titre du logement lorsque vous êtes propriétaire, logé gratuitement ou bénéficiaire d’une aide au logement. Ces règles peuvent faire varier le résultat, ce qui explique l’intérêt de réaliser une simulation avant de renoncer à la demande.
La complémentaire santé solidaire est-elle gratuite ou payante ?
Tout dépend de votre niveau de ressources. En dessous du premier plafond la CSS ne vous coûte rien. Entre les deux plafonds vous versez une participation mensuelle plafonnée qui dépend uniquement de l’âge de chaque membre du foyer. Ce montant reste très inférieur au prix d’une mutuelle classique.
| Âge au 1er janvier | Participation mensuelle par personne |
|---|---|
| 29 ans et moins | 8 € |
| De 30 à 49 ans | 14 € |
| De 50 à 59 ans | 21 € |
| De 60 à 69 ans | 25 € |
| 70 ans et plus | 30 € |
Concrètement une personne de 72 ans paie au maximum 30 € par mois, soit moins d’un euro par jour, pour une couverture complète. Des tarifs réduits particuliers s’appliquent dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en raison du régime local d’Alsace-Moselle.
Que couvre la complémentaire santé solidaire ?
La CSS offre une protection étendue qui va bien au-delà de nombreux contrats d’entrée de gamme. Elle prend notamment en charge :
- La part complémentaire des consultations chez le médecin et les spécialistes ainsi que des médicaments remboursables.
- L’hospitalisation, y compris le forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée.
- Les soins dentaires, l’optique et les aides auditives dans le cadre du dispositif 100 % Santé, avec des équipements intégralement pris en charge.
- Les analyses de laboratoire, les soins infirmiers et de nombreux dispositifs médicaux.
Avec la CSS vous bénéficiez aussi du tiers payant, ce qui signifie que vous n’avez pas à avancer les frais chez le médecin, à la pharmacie ou à l’hôpital. Les professionnels de santé ne peuvent pas non plus vous facturer de dépassements d’honoraires, sauf en cas d’exigence particulière de votre part.
Comment faire la demande de complémentaire santé solidaire ?
La démarche est gratuite et peut se faire en ligne ou par courrier. Elle se déroule généralement en quelques étapes.
- Vérifiez votre éligibilité en comparant vos ressources des douze derniers mois aux plafonds ci-dessus ou en utilisant le simulateur officiel de l’Assurance maladie.
- Réunissez vos justificatifs : avis d’imposition, relevés de pension, justificatifs de logement et pièce d’identité pour chaque membre du foyer.
- Déposez votre demande depuis votre compte ameli en ligne ou à l’aide du formulaire papier prévu à cet effet, à adresser à votre caisse d’assurance maladie.
- Choisissez votre organisme gestionnaire : votre caisse d’assurance maladie ou une mutuelle figurant sur la liste des organismes participants.
Votre caisse dispose d’un délai maximum de deux mois pour instruire le dossier. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai la demande est considérée comme acceptée. Le droit est ensuite ouvert pour un an.
Faut-il renouveler la complémentaire santé solidaire chaque année ?
Oui. La CSS est accordée pour une durée d’un an et doit en principe être renouvelée. Vous recevez une information de votre caisse avant l’échéance et vous devez confirmer que vos ressources restent sous les plafonds. Le renouvellement est en revanche automatique pour les bénéficiaires du RSA et, dans la plupart des cas, pour ceux de l’ASPA. Pensez à réaliser la démarche à temps afin d’éviter toute interruption de votre couverture.
Les questions fréquentes sur la complémentaire santé solidaire
Peut-on cumuler la CSS avec une autre mutuelle ?
Non. La complémentaire santé solidaire n’est pas cumulable avec un autre contrat de complémentaire santé. Si vous êtes déjà couvert par une mutuelle vous devez la résilier une fois la CSS accordée. La loi facilite désormais cette résiliation après la première année de contrat.
La CSS est-elle réservée aux personnes sans emploi ?
Non. Elle dépend uniquement du niveau de ressources du foyer et non de la situation professionnelle. Un retraité, un salarié à faibles revenus ou une personne sans activité peuvent y avoir droit dès lors que leurs ressources ne dépassent pas les plafonds.
Que se passe-t-il si mes ressources dépassent légèrement le plafond ?
Si vos revenus se situent juste au-dessus du second plafond vous ne pouvez pas bénéficier de la CSS. Vous pouvez alors vous tourner vers une mutuelle senior classique en comparant les garanties utiles à votre situation. Une simulation reste toutefois recommandée car certains abattements peuvent jouer en votre faveur.
Le conjoint est-il couvert par la même demande ?
Oui. La CSS s’apprécie au niveau du foyer. Une seule demande couvre l’ensemble des personnes qui le composent, y compris le conjoint et les éventuelles personnes à charge, chacune bénéficiant des mêmes droits.
La complémentaire santé solidaire constitue un levier précieux pour alléger le budget santé à la retraite sans renoncer aux soins. Si vos ressources vous en rapprochent, une simulation ne coûte rien et peut vous ouvrir droit à une couverture complète, gratuite ou à quelques euros par mois seulement. Chaque situation étant particulière il est utile de vous rapprocher de votre caisse d’assurance maladie pour valider votre droit.