Perdre son conjoint bouleverse une vie et soulève très vite des questions matérielles. La pension de réversion permet au conjoint survivant de percevoir une partie de la retraite du défunt. Ses conditions varient selon les régimes et les règles sont parfois méconnues, ce qui conduit certains ayants droit à ne pas la réclamer. Voici l’essentiel pour comprendre vos droits et engager les démarches.
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion correspond à une fraction de la retraite que percevait ou qu’aurait perçue la personne décédée. Elle est versée à son conjoint survivant, parfois aussi à ses ex-conjoints, afin de compenser en partie la perte de revenus du foyer.
Elle concerne aussi bien la retraite de base que la retraite complémentaire, avec des règles propres à chaque régime. Il est donc fréquent de percevoir plusieurs réversions issues des différentes caisses auxquelles le défunt a cotisé.
Qui peut en bénéficier ?
Le premier point à connaître est capital : la réversion est réservée aux personnes mariées. Ni le pacs ni le concubinage n’y ouvrent droit, quelle que soit la durée de vie commune. Le mariage reste la condition incontournable.
Le conjoint survivant peut prétendre à la réversion. Un ex-conjoint divorcé y a également droit dès lors qu’il ne s’est pas remarié, au prorata des années de mariage. En cas de plusieurs mariages, la pension se partage entre les bénéficiaires selon la durée de chaque union.
Quelles conditions selon le régime ?
Les règles diffèrent nettement d’un régime à l’autre, ce qui explique la complexité du sujet :
- Régime général (salariés du privé) : il faut avoir au moins 55 ans et ne pas dépasser un plafond annuel de ressources, réévalué chaque année.
- Retraite complémentaire Agirc-Arrco : la condition d’âge est en général de 55 ans, sans condition de ressources. Un remariage supprime toutefois le droit.
- Fonction publique : aucune condition d’âge ni de ressources. Le droit s’éteint là aussi en cas de remariage ou de nouvelle vie maritale.
Ces différences font qu’un même veuf ou une même veuve peut remplir les conditions pour un régime et pas pour un autre. Vérifier chaque caisse est donc indispensable.
Quel montant espérer ?
Le taux de réversion dépend lui aussi du régime. Il s’élève à 54 % de la retraite de base du défunt pour le régime général et à 60 % des points pour la complémentaire Agirc-Arrco. Dans la fonction publique, le taux est de 50 %.
Attention toutefois : pour le régime général, la pension peut être réduite si vos ressources approchent du plafond autorisé. Le montant final dépend donc à la fois du taux, de la carrière du défunt et de votre situation personnelle. Une estimation précise passe par la caisse de retraite concernée.
Comment faire la demande ?
La réversion n’est jamais versée automatiquement. Elle doit être demandée par le conjoint survivant, faute de quoi elle est perdue. Depuis quelques années, une demande unique en ligne permet de solliciter d’un coup l’ensemble des régimes de base et complémentaires, ce qui simplifie grandement les démarches.
Il est recommandé de déposer le dossier rapidement après le décès, car le versement ne remonte que sur une période limitée. Rassemblez les justificatifs d’état civil, de mariage et de ressources. N’hésitez pas à vous faire accompagner par la caisse de retraite en cas de doute. Face à des règles aussi variables, un renseignement direct auprès de chaque organisme reste le meilleur réflexe.